Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par Victor Huas en qualité d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL) représentant de www.coupsdeclat.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.coupsdeclat.fr dénommée ci-après «l’acheteur».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coups d’éclat et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.coupsdeclat.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Coups d’éclat. Coups d’éclat se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.coupsdeclat.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Coups d’éclat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Zones d’achat
Nous ne sommes malheureusement pas encore en mesure de livrer les Départements d’Outre-Mer, les Territoires d’Outre-Mer français ainsi que les pays Européens et internationaux.
Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc être ni utilisés, ni lavés, ni abîmé
Modalité de paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via notre partenaire Stripe.
La commande confirmée par Coups d’éclat ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et Coups d’éclat prendra le soin de le signaler à l’acheteur par email.
Par ailleurs, Coups d’éclat se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.
Propriété intelectuelle
Tous les éléments du site de Coups d ‘éclat sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coups d’éclat. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Archive & Preuve
Coups d’éclat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Coups d’éclat seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Garantie et responsabilité
La responsabilité de Coups d’éclat ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation d’un produit.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, l’acheteur s’engage en premier lieu à contacter Coups d’éclat afin d’obtenir une solution amiable, à l’adresse email : hello@coupsdeclat.fr ou sur le formulaire de contact.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par l’acheteur présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, Coups d’éclat s’engage : Soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles, soit à lui rembourser le prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande de l’acheteur si le remplacement d’un produit identique ou équivalent s’avérait impossible.
Article L217-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Article L217.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :
Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Réglement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, donc, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dax, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Données confidentielles
L’ensemble des informations et données des membres étant strictement confidentielle, Coups d’éclat s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site. A ce titre, Coups d’éclat s’engage ni à commercialiser ou louer à un tiers l’ensemble des données concernant les membres. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les membres disposent d’un droit d’accès, de modification et de suspension des données les concernant. Pour cela, le membre peut l’exercer en écrivant en ligne dans la rubrique Contact ou bien en cliquant sur “me désabonner à la newsletter” sur la dernière newsletter reçue.
Coups d’éclat s’engage à supprimer immédiatement les membres souhaitant sortir de sa base de données.
Pour toute information complémentaire, nous restons à votre entière disposition.
Veuillez nous contacter à la rubrique Contact ou nous écrire à hello@coupsdeclat.fr